Crus & Terroirs (ci-après le "vendeur" ou "site") est un site de commerce en ligne de vin, champagne et spiritueux destiné aux consommateurs finaux (ci après les "consommateur(s) " ou "client(s)") pour leur consommation personnelle et qui n'entre pas dans toute autre activité qui diffère de celle de consommateur final (activité commerciale, artisanale, agricole, libérale, autres...) des produits en vente sur notre boutique.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Ceci implique aux clients d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Crus & Terroirs peut adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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TARIFICATION / OFFRES / COMMANDES :

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors transport).

Le caractère rare ou spéculatif de certains des produits disponibles sur notre site nous oblige à conserver le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles.

En cas d’épuisement des stocks, l'indication "rupture de stock" ainsi que l'ajout au panier impossible empêchera toute commande de produits.

Dans l'hypothèse où un vin commandé ne serait pas disponible, Crus & Terroirs en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, pourra :

- se faire rembourser de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement.

- se verra proposer de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

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Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs.
 

CHEMINEMENT DE COMMANDE :
Après consultation et sélection sur le site, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel.

Pour pouvoir consulter son panier virtuel le Client est invité à créer un compte client en renseignant ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone ...). Une fois le compte client créé, le Client pourra accéder à son panier virtuel.

En consultant son panier virtuel, le Client accède à un résumé modifiable de sa commande (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…).

Le Client peut alors choisir le moyen de livraison parmi ceux proposés (délai, mode, prix...…).

Le Client sera amené à renseigner ses adresses de livraison et de facturation, à utiliser ses éventuelles codes promo et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les présentes conditions générales de vente lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le site en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »). Les commandes ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors transports).

Un prix anormalement bas indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, et repéré lors d'une commande ou directement sur le Site entraînera une demande au Client de compléter le montant déjà réglé ou d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

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CONDITIONS DE REGLEMENT :

Le règlement des produits s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Crus & Terroirs et envoyée au Client à l'adresse de facturation indiquée.

Pour toute commande supérieure à 250 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port.

Pour toute commande inférieure à 250 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de :

- 1 bouteille = 10€ TTC

- 2 bouteilles = 12€ TTC

- 3 à 5 bouteilles = 15€ TTC

- 6 bouteilles = 19€ TTC

- 7 à 12 bouteilles = 22€ TTC

- 13 à 18 bouteilles = 27€ TTC

- 19 à 24 bouteilles = 30€ TTC

- 25 à 30 bouteilles = 39€ TTC

- 30 à 36 bouteilles = 49€ TTC

- 36 à 42 bouteilles = 54€ TTC

- 42 à 48 bouteilles = 62€ TTC

- 48 à 54 bouteilles = 75€ TTC

Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@crusetterroirs.com.

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LIVRAISONS :

Les produits sont assurés par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine.

Nos livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Le délai moyen non contractuel étant de 2 jours ouvrés en France métropolitaine.

Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, si une demande à Crus & Terroirs d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable n'a pas abouti.

En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, Crus & Terroirs ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toute réserve caractérisée précise au prestataire de transport au moment de la livraison, mais aussi à Crus & Terroirs par mail (contact@crusetterroirs.com) dans un délai de 48h après réception et constatation.

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RETRACTATION :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation dans le délai de quatorze jours indiqué ci-dessus du présent contrat au moyen d’une lettre par accusé de réception aux coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Crus & Terroirs, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »

Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien

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RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues.

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GARANTIE LEGALE :

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci (ce délai est de douze (12) mois pour les biens d’occasion).

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours;

• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;

• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

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Les Clients qui souhaitent exercer l’une des garanties légales précitées sont invités à adresser une demande écrite à Crus & Terroirs en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». Tout retour est soumis à l’accord préalable de Crus & Terroirs. En cas de retour, les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, être parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du Client, à l’adresse précisée ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

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RESOLUTION DE CONTRAT :

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Crus & Terroirs, avec restitution des acomptes versés par le Client, déduction faite des frais d’immobilisation et de gestion engagés par le Vendeur et des pénalités de retard, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

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RESPONSABILITES :

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, Crus & Terroirs ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés sur le Site ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. Crus & Terroirs sera également exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de Crus & Terroirs et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par Crus & Terroirs et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de Crus & Terroirs résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de Crus & Terroirs qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ».

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous avez adressé une réclamation écrite au professionnel et que vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

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PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

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AVERTISSEMENT :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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VISUELS :

Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

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PROTECTIONS DES FICHIERS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Crus & Terroirs est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

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