Conditions générales de ventes

Mentions légales

Le site accessible sur www.crusetterroirs.com est un site de la société CDP FINE WINES, domiciliée 5 Simard, 33330 Saint-Emilion, France -Tél. : +33 (0)557 24 67 67  - contact@crusetterroirs.com
SARL au capital de 35.760,00 euros
Numéro SIRET : 43225027200023
Le site de www.crusetterroirs.com est hébergé par la société De NEGE Sarl, domiciliée au 25 Chemin Rafin, 24230 Lamothe Montravel - France. Téléphone : +33 5 53 27 56 79.


A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Offres / Tarifs / Commandes


Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de www.crusetterroirs.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
www.crusetterroirs.com s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif). Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. www.crusetterroirs.com honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par www.crusetterroirs.com par mail.
www.crusetterroirs.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Modalités et conditions de paiement

 

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express ou encore 

par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Crédit Agricole AQUITAINE
Code Banque 13306
Code Guichet 00163
Compte n° 66000002702 Clé RIB 22
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP833
IBAN : FR76 1330 6001 6366 0000 0270 222
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.  Les vins restent la propriété de www.crusetterroirs.com jusqu'au règlement intégral des factures.

Livraisons

 

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.
Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de paiement de la commande en nos bureaux de Saint-Emilion. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de www.crusetterroirs.com, ainsi que des conditions climatiques.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, www.crusetterroirs.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.


Faculté de retour

 


Les retours s'effectuent à CDP FINE WINES Entrepôt, 5 Simard, 33330 Saint-Emilion.
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
En cas de rupture de stock des produits commandés, www.crusetterroirs.com pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.

Responsabilité

 

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.

Protection des mineurs

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, www.crusetterroirs.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives


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